Malakoff Humanis a diversifié, depuis 2016, son offre de services dédiée aux branches professionnelles et notamment mis en œuvre une offre de services dédiée aux salariés de la branche Bureaux d’Etudes Techniques (BET) issue du dispositif 2% degré élevé de solidarité (DES).
Ladite offre de services est co-construite entre les partenaires sociaux et les co-assureurs recommandés au bénéfice des salariés de la branche professionnelle. Pour la branche professionnelle Bureaux d’Etudes Techniques, les 3 co-assureurs sont le groupe MALAKOFF HUMANIS (co-assureur et apériteur), le groupe VYV (Harmonie Mutuelle, co-assureur), et Aesio Mutuelle (co-assureur).

Malakoff Humanis, en qualité d’apériteur, a développé le site www.monmetiermasante.fr avec SmallPlanet (prestataire de service, agence de communication et développement informatique) pour faire la promotion du dispositif de services mis à disposition des assurés de la branche des Bureaux d’Études Techniques.

En naviguant sur le site www.monmetiermasante.fr (ci-après le « Site »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous acceptez de vous y conformer. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du Site.

L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Malakoff Humanis. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement les informations et la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à l’adresse suivante : www.monmetiermasante.fr. En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlementations nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

Les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données et d’atteintes possibles aux données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en terme de volume et de rapidité de transmission des données, de contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de Malakoff Humanis.

En aucun cas, Malakoff Humanis ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

Malakoff Humanis met également en garde les Utilisateurs sur l’obligation de respecter, dans le cadre de leur utilisation, les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site met à disposition des Utilisateurs une information sur l’offre de services dédiée à la branche des bureaux d’études techniques. Des liens url, numéro de téléphone et formulaires PDF sont mis à disposition afin d’accéder aux services fournis par les différents prestataires.

L’offre est composée des services suivants :

• Service carte sport illimité uniquement accessible pour les salariés de la région Auvergne Rhône Alpes (prestataire Gymlib), accessible via un lien URL
• Service accompagnement à l’arrêt au tabac : coaching par téléphone (prestataire : OFT Conseil), accessible via un numéro de téléphone
• Animations digitales de prévention des risques professionnels : contenus vidéos (prestataire Acta Prévention), accessible via un lien URL
• Aides individuelles mises en œuvre dans le cadre de l’action sociale de chaque partie sous leur entière responsabilité (aide au financement de la cotisation des familles monoparentales et aide au financement de la cotisation du conjoint à charge sans ressources). Ces aides sont accessibles via un formulaire PDF téléchargeable sur le site à renvoyer à l’adresse indiquée.

Le site comporte deux entrées, une pour les chefs d’entreprise qui a pour principal objectif la transmission des contenus des services à leurs salariés et une pour les salariés avec pour principal objectif l’accès immédiat aux prestataires des services.

L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce Site.

Malakoff Humanis met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par SmallPlanet à tout moment. Malakoff Humanis, s’efforce de vous prévenir, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur. Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente, sont en revanche à la charge de l’Utilisateur.

Le Site et ses contenus sont accessibles à tous les Utilisateurs.

Malakoff Humanis peut librement modifier les capacités de transmission, d’acheminement ou autres moyens ou services techniques utilisés pour le Site.

Malakoff Humanis se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, notamment à des fins de maintenance, tout ou partie du Site, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. Malakoff Humanis ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption.

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur et s’interdit notamment :

• de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
• d’entraver le fonctionnement du Site,
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle que détient Malakoff Humanis sur le Site,
• de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout autre signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de Malakoff Humanis,
• d’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site par un tiers,
• de commercialiser tout ou partie des informations et contenus proposés au sein du Site.

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Malakoff Humanis agit dans le respect de la règlementation de protection des données et c’est dans ce contexte que nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel qui peut être contacté par email à dpo@malakoffhumanis.com ou par courrier : Malakoff Humanis – Pôle Informatique et Libertés – 21 rue Laffitte – 75317 Paris Cedex 9.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont destinées à l’AMAP, ci—après désignée Malakoff Humanis, responsable de traitement, aux seules fins de permettre aux Utilisateurs d’accéder au site www.monmetiermasante.fr et de prendre connaissance des différentes offres de services qui leur sont dédiés en tant que salariés de la branche Bureaux d’Etudes Techniques (BET). Malakoff Humanis s’engage à ne pas exploiter ces informations à d’autres fins que celles précitées.

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